Au cours d’une plénière ce mardi 22 Mars 2022, les élus nationaux ont tablé sur l’adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2022. Ce nouveau calendrier est essentiellement consacré à la réforme de la loi électorale.
Christophe Mboso, a dans une mise au point fait savoir que « la conférence des présidents du mercredi 16 mars 2022 a débattu sur proposition du bureau, le projet de calendrier des travaux. Et cela, sur pied de l’article 60, Alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. »
Ledit projet de calendrier prendrait en compte l’ensemble des initiatives des Députés qui sont en attente de leur processus de validation. Il comporte en tout 73 points ,10 matières non législatives et 63 matières législatives.
Un débat houleux a été ouvert à la suite de l’examen de cet agenda. Au total, 25 députés ont pris la parole sur les différentes matières du calendrier, entre autres, le mandat de la CNDH, certaines propositions de lois qui ont été omises par le service en vue de leur reprogrammation.
Ce calendrier a été adopté par la plénière moyennant des amendements et reste ouvert à tout enrichissement.
A côté de cette matière prioritaire, la conférence des présidents a proposé la validation des pouvoirs de nouveaux membres en remplacement des Députés décédés ou frappés d’incompatibilité ; la demande d’enclenchement du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme en vue de formaliser le renouvellement du mandat au bureau de la CNDH ; l’examen du rapport annuel d’activités de la CNDH, l’examen des rapports périodiques et annuels du CSAC ; l’examen du rapport annuel de la CENI ; l’examen du rapport synthèses des rapports des vacances parlementaires récents ; contrôle parlementaire ; contrôle budgétaire ; programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires etc.
A cet agenda se greffent de nouvelles matières, entre autres, le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l‘exercice 2021.
Au nombre d’arriérés législatifs, ce projet de calendrier fait mention de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2021 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Il y a aussi la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 juin 1940 portant Code pénal (lutte contre la corruption).
De même, ce projet de calendrier fait la part belle aux textes de loi envoyés au Sénat en seconde lecture, après adoption par l’Assemblée nationale. Il y a notamment la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiative législative d’Henri Thomas Lokondo, député national, élu de Mbandaka décédé au début de la législative.
Selon le communiqué convoquant cette plénière, Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale, mentionne que les honorables députés dont les initiatives ne sont pas reprises dans le calendrier sont priés de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’études, en vue de leur intégration.
PATRICK MALA