Ass.Nat: la Députée Geneviève Inagosi adresse une question Orale avec débat au Ministre des PTNTIC sur le délai et les modalités de remboursement des Fonds Récoltés dans la taxe RAM

La Députée nationale, Geneviève INAGOSI, a transmis une question orale avec débat adressée au Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, PTNTIC en sigle, sur le délai et les modalités de remboursement des fonds récoltés dans le cadre du Registre de l’Appareil Mobile (RAM).

“J’ai déposé ce jour à l’Assemblée nationale, une question orale avec débat adressée au Ministre des PTNTIC, au sujet du délai et des modalités de remboursement des prélèvements de RAM » annonce-t-elle.

Cette question fait suite aux revendications de la société civile demandant que les fonds récoltés pour le RAM soient remboursés aux abonnés des sociétés de Télécommunications, après la suspension de la taxe RAM la plus contestée.

Cette taxe qui a duré une année, a connu sa suspension au mois de mars dernier, suite aux nombreuses contestations et manifestations publiques pacifiques organisées par les utilisateurs des appareils mobiles qui étaient victimes de cette dernière.

Patrick Mala

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