la Cour de Cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel de Kin/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés. Pour la Cour de Cassation, la Cour d’Appel a voilé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique son avocat.
Pkm