La plénière du mercredi 10 mai 2023, dirigée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur André Mbata, a été consacrée à la poursuite des travaux de l’examen du rapport de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des sages- femmes. Rapport du reste approuvé en plénière et les élus ont 48 heures pour déposer des amendements visant à enrichir le texte de loi.
Le rapport de la commission Sociale et Culturelle relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des sages-femmes, initiative du député national Eliezer Ntambwe Mposhi, a été adopté au cours de la plénière du mercredi 10 mai 2023.
Mais avant que le député Léon Mondole, président de la commission Sociale et Culturelle ne présente la synthèse du rapport relatif à cette loi, le président de céans, André Mbata, a expliqué la procédure suivie par un projet ou une proposition de loi au niveau de l’Assemblée nationale, d’une part, et, d’autre part, il a déploré que le commun des Congolais réduise la proposition de loi sur le Code de famille de Daniel Mbau à une seule disposition de loi liée à la dot, même si la dot figure parmi les dispositions de la loi.
Dans l’économie de la proposition de loi qu’il en fait, Léon Mondole a dit que sa commission a travaillé durant 20 jours l’initiative de loi du député Eliezer Ntambwe Mposhi. Et pour avoir suffisamment d’éclairage sur cette importante matière, du reste nouvelle, la commission a associé à ses discussions des membres du gouvernement concernés par la question. Il s’agissait notamment du ministre de la Santé publique et celui de l’Enseignement supérieur et Universitaire (ESU). Et ce, dans le souci d’avoir beaucoup plus de lumière.
Pour améliorer le texte, la commission a dû associer également la Société congolaise des sages-femmes.
Concernant la structure, il s’agit, pour la loi, de créer, d’organiser le fonctionnement de l’ordre des sages-femmes. C’est pourquoi, le texte intègre les dispositions liées à la création de l’ordre, à l’organisation de l’ordre. Et de ce fait, l’ordre est organisé partant de l’assemblée générale au niveau national, suivie du conseil national des sages-femmes. Ce même type d’organisation a été dupliqué au niveau des provinces en autorisant l’institution d’une assemblée provinciale et d’un conseil provincial ; organisation qui s’étend jusqu’aux territoires.
Le texte mis à la disposition comptait 83 articles. 20 articles ont été adoptés comme tels, sans amendements; 40 autres ont été adoptés moyennant restructuration, càd avec amendements ; 17 articles ont été supprimés parce que jugés soit superfétatoires, soit incohérents; 4 autres ont été fusionnés et la commission en a créé 10.
Il faut noter aussi que la profession sage-femme a évolué de l’accouchement à celle de sage-femme, de la profession auxiliaire à la profession médicale et autonome à compétence définie à l’obstétrique physiologique et gynécologie préventive, en assurant la prise en charge de la santé sexuelle et reproductive de la mère, du nouveau-né et de l’adolescente. Cette profession est exercée en RDC sans cadre légal clair régissant les professionnels. D’où la nécessité de créer un ordre pouvant réguler l’exercice de cette profession et faciliter l’accès aux services de santé sexuelle et de la reproduction de qualité.
A l’issue de cet éclairage, 15 demandes de parole ont été enregistrées pour le débat général. Dans le débat, certains députés nationaux pensent que cette proposition de loi ne reconnaît pas la sage-femme du village alors que cette femme rurale abat un travail de qualité. Il faut redéfinir cette disposition afin de tenir compte de la sage-femme du village. Pour d’autres, la proposition de loi est discriminatoire.
Au finish, tous ont promis de déposer leurs amendements à la commission Sociale et Culturelle, un délai de 48 heures pour améliorer ce texte de loi.
Cellcom AN