L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ACAJ en sigle, a dans son communiqué de presse publié ce mercredi 12 avril 2022, dénoncé l’arrêt de la Cour de cassation annulant la condamnation de Vital Kamerhe.
Selon l’ACAJ, la décision de la Cour de cassation est un frein à la lutte contre la corruption.
Le communique de l’ACAJ note que la cour de cassation a fondé sa décision sur la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale qui impose la signification de la citation à prévenu, en cas d’appel du ministère public.
«La cour de cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, soit 20 ans de travaux forcés, d’une part; et que le ministère public n’ayant pas été en appel, d’autre part, monsieur Vital Kamerhe n’encourait pas le risque de voir sa situation être aggravée ». A écrit ACAJ.
Cette organisation non gouvernementale qui milite pour les droits humains ajoute que
« La notification de la date de l’audience avait suffi comme les juges de la cour d’appel de Kinshasa/ Gombe l’avaient apprécié et décidé »
Et de conclure :
«Donc, l’arrêt de la cour de cassation est un frein à la lutte contre la corruption, et l’ACAJ en dénonce fermement ».
Rappelons que Vital Kamerhe reste en attente d’un nouveau jugement après que la cour de cassation a pris la décision d’annuler la condamnation de l’ancien directeur de cabinet du chef de l’état à 13 ans des travaux forcés.
Demester Maloba