Sous la houlette de l’honorable Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, Président de la Chambre basse du Parlement, les élus nationaux ont voté sans débat, ce mardi 29 novembre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.
Ceci, à la suite de la motion d’ordre du député national Paulin Odiane qui a estimé l’inutilité d’engager un débat autour de ce projet de loi, étant donné qu’une réunion d’évaluation de cette mesure exceptionnelle réunira sous peu les acteurs concernés autour du Chef de l’État ainsi que les circonstances particulières liées à la guerre d’agression imposée au pays par le Rwanda.
Néanmoins, ce vote a eu lieu au cours d’une séance subséquente organisée après la suspension de la plénière, faute de quorum de vote. A l’issue du vote, 279 députés nationaux ont dit oui sur 284 députés ayant pris part au vote; 5 ont dit non pour zéro abstention.
Entretemps, dans l’économie de ce projet de loi, le vice-ministre de la Justice, Amato Buyabuzire Mirindi, a justifié cette énième demande de prorogation par le fait qu’à ce jour, les forces de défense et de sécurité sont engagées sur le théâtre des opérations afin de démanteler toutes les forces du mal, en particulier les rebelles terroristes du M23 sous-traités par le Rwanda.
« Ainsi, pour permettre à notre armée de poursuivre ses opérations militaires en vue de restaurer définitivement la paix dans la partie Est du pays, il échet de proroger l’état de siège pour une nouvelle période de 15 jours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu « , a argumenté le vice-ministre Amato Buyabuzire.
Par ailleurs, la commission PAJ a présenté son rapport relatif à l’examen de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits.
A l’issue de cet exposé, la plénière a déclaré recevable le rapport qui sera enrichi des amendements proposés par les élus endéans 3 jours.
La rédaction