L’Assemblée Nationale a entamé, au cours de la plénière de ce vendredi 22 avril 2022, le débat général sur l’examen de la proposition de loi portant révision de la loi électorale.Enonçant l’ordre du jour de cette séance, le Speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso a fait savoir qu’au menu figuraient trois points. A savoir : la poursuite des travaux sur le point relatif à l’examen et au vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections Présidentielle, législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales, telle que modifiée et complétée à ce jour. Deux nouveaux points ont été ajoutés à cet ordre du jour : la mise au point de la Commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le dossier relatif aux absences non autorisées et non justifiées des Députés Nationaux aux séances plénières de l’Assemblée nationale et la publication de la décision fixant le calendrier de l’élection et de l’installation du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale.
*Le calendrier détaillé des activités*
A sa suite, le rapporteur de l’Assemblée Nationale a lu le calendrier de cette élection qui prévoit du vendredi 22 au samedi 23 avril 2022, le dépôt des candidatures jusqu’à 12 heures. Le lundi 25 avril 2022, ce calendrier prévoit l’examen des dossiers des candidatures ; Mardi 26 Avril 2022, début de la campagne électorale ; Mercredi 27 Avril 2022, l’audition des messages des candidats au cours de la séance plénière et le Mercredi 27 Avril 2022, l’élection du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, suivi de son installation officielle.
Sous peine d’irrecevabilité, ajoute la décision (Art. 3), la déclaration des candidatures est accompagnée, entre autres des pièces suivantes : une lettre de consentement de candidature signée par les partis, regroupements politiques et par le candidat indépendant, une photo de format passeport, ces pièces exigées sont à déposer auprès du Président de l’Assemblée Nationale.
La commission spéciale et temporaire sera chargée d’examiner le dossier relatif aux absences non justifiées et non autorisées des Députés aux séances plénières de l’Assemblée Nationale.
A cet effet, le bureau a élaboré un projet de résolution portant création de la commission spéciale conformément aux prescrits de l’article 48, alinéa 1 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.Cette Commission est composée de quinze membres nommés par le Président de l’Assemblée nationale sur proposition des groupes parlementaires et les non-inscrits.
Elle est assistée des experts de cabinets et de l’Administration de l’Assemblée nationale. La commission spéciale et temporaire dispose d’un délai de cinq jours pour réaliser sa mission et déposer son rapport au bureau de l’Assemblée nationale.
A l’ouverture du débat général sur la proposition de loi électorale, 70 élus nationaux se sont inscrits pour la prise de parole. Et par motion de procédure, le député Etienne Mansanga a proposé que ce débat soit étalé sur trois journées, soit 20 intervenants pour la 1ère journée, 25 autres pour le lundi 25 avril ; 25 pour le mardi 26 avril 2022 et, enfin, le mercredi 27 avril 2022 sera consacrée à la levée de grandes options par rapport à ce débat général sur la proposition de loi électorale.
Patrick Mala